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I. Propriété Intellectuelle
II. Garanties
III. Données Personnelles

I. Propriété Intellectuelle
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L’Office du Tourisme, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

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De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

L’Office du Tourisme ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de l’Office du Tourisme.

II. Garanties L’Office du Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

L’Office du Tourisme ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. L’Office du Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

De même, L’Office du Tourisme n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

Les organismes ou prestataires touristiques partenaires, référencés dans notre base de données bénéficiant d’un lien à partir du site Internet de l’office de tourisme du Haut-Couserans, s’engagent à créer une réciprocité de ce lien, dans l’objectif de favoriser la notoriété du territoire.

III. Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal, ou un courriel, aux coordonnées suivantes :

Office du Tourisme du Haut-Couserans Place de l’allée 09140 SEIX – France Tel/ Fax : 05 61 96 00 01

Email : tourisme(at)haut-couserans.com

Les données personnelle collectées sur le Site par l’Office du Tourisme ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers, et sont réservées à l’envoi aux Utilisateurs du Site des informations dont ils ont fait la demande sur le Site.

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Selon la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, merci de le préciser dans le formulaire ci-dessus.